Deux bureaux pour la justice de paix du canton d’Auterive, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville (et/ou Cité, et/ou Commune), et celui du Canton forain (ou rural, puis du 2nd arrondissement du canton).
En janvier 1791, Antoine Gabriel Chaboton, homme de loi, est juge de paix du...
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Deux bureaux pour la justice de paix du canton d’Auterive, créée en 1790 et effective dès 1791 : celui de la Ville (et/ou Cité, et/ou Commune), et celui du Canton forain (ou rural, puis du 2nd arrondissement du canton).
En janvier 1791, Antoine Gabriel Chaboton, homme de loi, est juge de paix du Canton forain d’Hauterive (sic), et administre à Miremont en [sa] demeure. Le juge de paix de la Ville réside à Auterive même. En 1791, il s’agit de Jean François Marie Anne Cappé, notaire. Tous deux seront reconduits dans leur fonction aux élections d’octobre 1792.
Il existe également dans les collections des Archives départementales un procès-verbal d’élection daté de janvier 1791 nommant un certain Pinaud juge de paix, sans qu’il soit précisé de quel bureau il s’agit. Pinaud semble avoir été le tout premier juge de paix, soit de la Ville, soit du Canton d’Auterive, mais on ne retrouvera pas mention de ce nom dans le répertoire qui suit.
En matière pénale, les jugements sont rendus « dans une des salles de la Maison commune désignée par le conseil municipal ». On trouvera en tête du premier registre des jugements de police (4 U 3/ 39) le procès-verbal d’installation du dit tribunal en date du 22 décembre 1791, dans lequel figurent également les prestations de serment de ses membres. Il existe par ailleurs en clôture de ce même registre un second procès-verbal d’installation du tribunal en date du 2 décembre 1792, établissant en outre la date des tenues d’audience. Les jugements proprement dits retranscrits dans ce registre vont du 5 février au 27 août 1792.
Au 15 ventôse an X et suite à l’arrêté consulaire du 7 frimaire an X portant réduction des justices de paix des départements, le bureau du Canton forain est supprimé. Le bureau de la Ville devient alors bureau unique, dit du Canton.
Ce bureau exercera jusqu’en février 1959.
Les lois du 22 décembre 1958 relatives à la nouvelle organisation judiciaire mettront en effet un terme à l’existence des justices de paix au profit des tribunaux d’instance, à raison d’un tribunal par arrondissement. Les justices de paix continueront cependant d’exister jusqu’à fin février 1959, date à laquelle elles seront définitivement supprimées. À noter cependant qu’en mars 1959, date effective de la réforme, lors de la création du tribunal d’instance de Muret, le greffe d’Auterive a été provisoirement maintenu comme l’un des greffes satellites de ce dernier, sous la dénomination de greffe d’Auterive, greffe annexe d’Auterive, ou greffe permanent d‘Auterive. Le greffier en exercice ayant continué parfois à utiliser des registres déjà ouverts pour la justice de paix, certains des documents présentés dans ce répertoire se prolongent au-delà de février 1959